Conditions Générales de Vente
1. Objet
Toute souscription à un abonnement, ainsi que toute demande d’essai ou de démonstration, implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Informations sur l’entreprise
Raison sociale : M2G Intellect
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Siège social : 53B Boulevard du Président Wilson, 06600 Antibes
RSIRET : 89957522900021
TVA intracommunautaire : FR41899575229
E-mail : support@le-qube.app
Téléphone : 04 93 65 34 24
Directeur de la publication : Mazen Gharbi
3. Description du service
Le logiciel Le Qube est une solution en ligne de gestion des actions de formation permettant de :
- Gérer les sessions, les stagiaires et les formateurs,
- Planifier et suivre l’ensemble du processus administratif,
- Suivre les financements et la facturation,
- Assurer le reporting et la conformité Qualiopi.
Le service est accessible via un navigateur web, sous forme d’abonnement.
Les caractéristiques essentielles (fonctionnalités, formules, tarifs, durée, conditions d’accès) sont décrites sur le site le-qube.app.
4. Accès au service et essai gratuit
Le Qube propose un essai gratuit d’une durée déterminée (1 mois), permettant au Client de tester les fonctionnalités du Logiciel.
L’essai gratuit n’implique aucune obligation d’achat.
À la fin de la période d’essai, le client devra souscrire un abonnement payant pour continuer à utiliser le Logiciel.
Le Qube propose également des démonstrations du Logiciel sur demande via le site.
5. Conditions financières
5.1. Tarifs
Les abonnements proposés sont indiqués sur le site, en euros (€) hors taxes (HT).
Les formules peuvent être mensuelles ou annuelles selon l’offre choisie.
Le Qube se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les abonnements en cours ne seront pas affectés jusqu’à la prochaine échéance contractuelle.
Le prix de l’abonnement est indiqué dans le devis ou la grille tarifaire en vigueur au jour de la souscription.
5.2. Paiement
Le règlement de l’abonnement est exigible à l’avance, avant toute activation de celui-ci :
- Pour les abonnements mensuels, le paiement doit intervenir au premier jour de chaque mois d’abonnement ;
- Pour les abonnements annuels, le paiement intégral est dû au début de la période d’engagement annuelle.
Le règlement s’effectue par virement bancaire.
5.3. Retard ou défaut de paiement
Tout retard de paiement entraînera, après mise en demeure restée sans effet, la suspension de l’accès au service et l’application d’intérêts de retard conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
6. Commande et facturation
La souscription à un abonnement s’effectue en ligne via le site ou directement auprès du service commercial de Le Qube.
Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur la page de commande (carte bancaire, virement, etc.).
La facture est émise automatiquement et envoyée au client par e-mail en début de mois.
7. Durée et résiliation
7.1. Abonnement mensuel (sans engagement)
L’abonnement prend effet à la date de paiement et est reconduit automatiquement à chaque nouvelle période, sauf résiliation par le client selon les modalités ci-dessous.
Le Client peut résilier son abonnement, au plus tard dix (10) jours ouvrés avant la date de reconduction automatique de l’abonnement, par simple notification écrite à Le Qube à l’adresse email support@le-qube.app. Passé ce délai, la période suivante sera automatiquement due. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera effectué pour une période d’abonnement entamée. L’accès au service reste disponible jusqu’à la date effective de résiliation.
7.2. Abonnement annuel (avec engagement)
L’abonnement est conclu pour une durée ferme de 12 mois et ne peut être résilié avant l’échéance annuelle. Le client peut toutefois demander la non-reconduction de l’abonnement à l’issue de cette période, au plus tard dix (10) jours ouvrés avant la date de reconduction automatique de l’abonnement, par simple notification écrite à Le Qube à l’adresse email support@le-qube.app. Passé ce délai, la période suivante sera automatiquement due.
Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera effectué pour une période d’abonnement entamée. L’accès au service reste disponible jusqu’à la date effective de résiliation.
Le Qube se réserve le droit de suspendre ou de résilier un abonnement en cas de non-paiement, de fraude, ou de manquement grave du client à ses obligations.
7.3. Résiliation par Le Qube
Le Qube se réserve le droit de résilier le contrat, sans préavis, en cas :
- De non-paiement des sommes dues, malgré relance,
- D’utilisation frauduleuse ou contraire à la loi du service par le Client.
Le Qube informera le Client de la résiliation par email, avec justification du motif.
7.4. Effets de la résiliation
- L’accès au logiciel est automatiquement désactivé,
- Le Client peut demander la restitution de ses données dans un délai de 60 jours, au format standard,
- À défaut, les données sont supprimées définitivement sous 90 jours suivant la fin du contrat.
8. Accès au service
9. Responsabilités
9.1. Obligations de Le Qube
- Fournir un accès continu au service, sauf interruption pour maintenance,
- Assurer la sécurité, la confidentialité et la sauvegarde des données,
- Corriger les anomalies signalées,
- Informer le Client de toute mise à jour majeure ou évolution.
9.2. Obligations du Client
- Utiliser le logiciel conformément à sa destination,
- Ne pas tenter d’accéder au code source ni de contourner les protections,
- Garantir l’exactitude des données saisies,
- Ne pas héberger de contenus illicites ou contraires à la réglementation.
Le client demeure responsable du contenu, de l’exactitude et de la légalité des données qu’il saisit dans le Logiciel, ainsi que de la confidentialité de ses identifiants d’accès.
Le Qube assure l’hébergement sécurisé des données et met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour en garantir l’intégrité et la disponibilité.
Toutefois, le client reste responsable de toute utilisation non conforme du Logiciel ou de toute utilisation effectuée au moyen de ses identifiants, même frauduleuse, résultant de leur divulgation ou de leur mauvaise gestion.
Le Qube ne pourra être tenue responsable des conséquences découlant d’une utilisation du Logiciel ne respectant pas les présentes conditions ou les instructions d’usage.
10. Propriété intellectuelle
11. Protection des données
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Logiciel sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Qube agit en qualité de responsable de traitement pour les données de compte et de facturation, et de sous-traitant pour les données que le client gère dans le Logiciel.
Le client conserve la pleine propriété de ses données et peut à tout moment en demander la suppression ou l’export.
Pour toute question, contactez-nous par email : support@le-qube.app
12. Disponibilité et maintenance
13. Garanties et limitation responsabilité
En aucun cas Le Qube ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de données, perte de chiffre d’affaires ou d’image.
14. Droit applicable et juridiction compétente
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le client peut contacter :
support@le-qube.app
04 93 65 34 24